CSP – Contrat de sécurisation professionnelle
Les formations de la 3W Academy sont toutes professionnalisantes et ont un objectif de retour à l’emploi. C’est pourquoi elles sont éligibles au CSP.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Les formations de la 3W Academy sont toutes professionnalisantes et ont un objectif de retour à l’emploi. C’est pourquoi elles sont éligibles au CSP.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Il concerne les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique.
Vous devez également :
- être éligibles à l’assurance chômage (c’est-à-dire justifier d’une certaine durée d’affiliation, variable selon l’âge de l’intéressé) ;
- être résidents en France ;
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- être aptes au travail.
Le CSP est un contrat conclu pour une durée de 12 mois qui prend effet le lendemain de la rupture du contrat de travail. Cette durée peut être allongée des périodes d’activités professionnelles effectuées après la fin du 6ème mois, dans la limite de 3 mois supplémentaires.
Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours, à partir de la remise du document, pour accepter ou refuser la proposition.
Le financement de votre formation
Dans le cadre du CSP, des périodes de formation sont possibles, ainsi que des périodes de travail en entreprise rémunérées. L’employeur participe au financement du CSP en versant à Pôle emploi l’équivalent de l’Indemnité Compensatrice de Préavis (dans la limite de 3 mois de salaires bruts) à laquelle le bénéficiaire aurait dû prétendre s’il n’avait pas adhéré au CSP.
Serez-vous rémunéré ?
Vous percevrez vos indemnités de licenciement. Comme le contrat est rompu à l’issue du délai de réflexion, vous ne recevrez pas d’indemnité compensatrice de préavis.
Vous aurez droit à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) en fonction de votre ancienneté.
Quelques points sur le CSP :
-La durée du CSP est fixée à 12 mois.
-Le CSP prend fin avant son terme si son bénéficiaire est dans une des situations suivantes :
- Il refuse une action de reclassement et de formation (ou ne s’y présente pas)
- Il refuse à 2 reprises une offre raisonnable d’emploi
- Il fait des déclarations inexactes ou présente de fausses attestations afin de bénéficier du CSP
Le bénéficiaire doit donc répondre à des obligations afin que le CSP ne prenne pas fin.
